Acte II de l'autonomie des universités : disparition des garanties statutaires pour les PRAG et PRCE et soumission totale à l'arbitraire des présidents et directeurs !

La dépêche AEF n°712415 du 21 mai 2024 nous apprend que des « expérimentations » en matière de recrutement, de gestion des personnels et même de fixation des obligations de service dérogeant aux statuts nationaux ont été proposées à huit universités et à une école d’ingénieurs1 dans le cadre de « l’acte II de l’autonomie des universités ». Pour les PRAG et les PRCE, il s’agit notamment de « lever la référence aux 384 [HETD] » et de « déconcentrer [leur] gestion ». On peut légitimement craindre que « lever la référence aux 384 [HETD] » consiste : À faire disparaître non seulement la garantie statutaire que constitue ce plafond annuel imposable, mais aussi à laisser au chef d’établissement la libre appréciation de la charge de travail que constitue une heure de cours, de TD ou de TP selon sa nature, le public concerné et son degré de répétitivité ; à faire disparaître aussi les plafonds hebdomadaires imposables de 15 HETD pour les PRAG et les professeurs ENSAM et de 18 HETD pour les PRCE et assimilés. À exiger des PRAG et des PRCE la même obligation de présence sur site que les BIATSS, y compris quand les étudiants sont en vacances. Par ailleurs, la déconcentration de leur gestion peut conduire : à priver les PRAG et les PRCE du bénéfice des quotas nationaux d’avancement (à la hors classe ou à la classe exceptionnelle) et d’accès au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude (pour les PRCE et assimilés) à les priver en matière disciplinaire du jugement par les pairs au niveau de l’université et ensuite en appel au niveau du CNESER disciplinaire, réforme déjà opérée au détriment des étudiants par la loi de transformation de la fonction publique plus généralement à une totale dépendance à l’égard de leur président ou directeur, au détriment de l’indépendance et de la liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement. L’émergence d’une série de situations juridiques variables d’une université à l’autre, voire d’un PRAG ou d’un PRCE à l’autre, va nécessiter l'aide d'un syndicat ayant déjà une véritable expertise juridique, déjà mise au service des PRAG et des PRCE, et capable de l'adapter aux différentes situations futures. Plus que jamais, PRAG et PRCE : Ne vont donc pouvoir compter que sur le seul SAGES pour les défendre contre les abus de leurs chefs d’établissement qu’autorise et encourage cet acte II de l’autonomie des universités. Vont devoir être unis derrière le SAGES et coopérer les uns avec les autres pour des analyses et des actions qui ne se réduisent pas en lamentations stériles et en oukases ne tenant pas compte des rapports de force et qui les déconsidèrent. Le SAGES est le seul syndicat du supérieur à n’avoir jamais accepté la dénomination d’ESAS pour les PRAG et PRCE, reprise par cet acte II de l’autonomie des universités. Signez la pétition "Je ne suis pas ESAS": https://chng.it/LJF8YfzdJR