Plan d'économies dans les universités : menace sur la pérennité de la prime de compensation du RIPEC pour les PRAG et les PRCE

 

Au moment où se tiennent les assises sur le financement des universités (1), ces dernières sont contraintes d'engager des plans d'économies comme celle de Lille (2) pour limiter leurs dépenses. Cependant, cette université va engager 7,6 M€ en 2026 en faveur de la rémunération des personnels comme l'avait promis son président (3). En particulier pour les PRAG et les PRCE, cette université va budgéter au minimum 30 primes par an pour eux en 2026 (4). Cette prime vient probablement en compensation du C1 du RIPEC, à l'image de celle versée aux PRAG et aux PRCE de l'université de Lyon 1, cet établissement ayant décidé son maintien en 2026 (5).

Le SAGES espère évidemment qu'au-delà de la généralisation souhaitable de ces primes de compensation à l'ensemble des universités, leur pérennité (6) soit assurée en dépit des mesures d'économies prévues dans les années à venir. Une autre menace pèse également sur ces primes de compensation : la censure de la Cour des compte qui peut demander leur annulation comme elle l'a fait récemment pour une autre prime versée aux personnels de l'école des Beaux arts de Nantes (7).

Le SAGES demande aux PRAG et aux PRCE exerçant dans les établissements qui ont mis en place ces primes de nous transmettre les décisions des conseils d'administration ayant institué ces primes compensatrices pour en expertiser les fondements juridiques.

Dans des circonstance budgétaires difficiles et amenées à perdurer, seule une action juridique internationale comme celle engagée par le SAGES devant le Comité le l'ONU relatif aux droits économiques sociaux et culturel (8) est susceptible de contraindre le gouvernement français à rétablir l'égalité de traitement en matière d'indemnités et de primes en faveur des PRAG et des PRCE rompue par leur exclusion du RIPEC.

1 https://www.lemonde.fr/campus/article/2026/03/26/universites-des-assises-sous-tension-pour-tenter-de-deminer-la-question-du-financement-public_6674437_4401467.html

2 https://www.aefinfo.fr/depeche/748345-luniversite-de-lille-envisage-un-nouveau-plan-deconomies-les-syndicats-alertent-sur-les-conditions-de-travail

3 https://www.aefinfo.fr/depeche/707212-universite-de-lille-une-conference-sociale-relance-le-dialogue-avec-les-syndicats-et-aboutit-a-des-mesures-concretes

4 Il y a sûrement plus de 30 PRAG et PRCE et assimilés à l'université de Lille. Cela voudrait-il dire que tous ne recevront pas cette prime ?

5 https://le-sages.org/documents2/Maintien_prime_PRAG_PRCE_universite_Lyon1_octobre2025.pdf

6 Contrairement à la prime d'enseignement supérieur (PES) dont le versement n'est plus subordonnée à l'accomplissement des 384 heures ETD mais à celui du service attribué par le directeur ou le chef d'établissement.

7 https://le-sages.org/documents2/Cours_comptes_annulation_primes_%C3%A9tablissements.pdf

8 https://le-sages.org/documents2/Annonce_action_CESC_fin_juin25.pdf

Actions en faveur des PRAG et des PRCE : les syndicats récupérateurs à la manœuvre en vue des élections professionnelles

 Nous avons alerté récemment (1) les PRAG et les PRCE que des informations fausses circulaient sur le net à propos de leur statut et leurs obligations de service (2) et nous leur avons conseillé de vérifier la véracité de ces informations avec les documents disponibles sur le site du SAGES. Nous les alertons également que certains syndicats récupèrent des informations sur le site du SAGES (ce qui en soit n'est pas répréhensible et même flatteur en tant que reconnaissance de notre expertise!), pour les reprendre sur leur site internet mais sans faire mention de l’auteur de la référence citée par un lien anonymisé dans l’article, ce qui semble délibéré et pour dissimuler. C'est le cas de cet article du SNLAC (3) faisant état de « recours juridiques en cours » devant le Conseil d'Etat pour l'intégration des PRAG et des PRCE au RIPEC et auprès d'institutions internationales. Or ces actions sont le fait du seul SAGES (4) (5) (6) et le rédacteur de cet article n'a pas jugé bon de l'écrire alors qu'il donne en bas de page un lien dirigeant vers nos très anciens articles (7) forcément pas totalement représentatifs de nos actions récentes. Le même traitement d'anonymat est également pratiqué par l'auteur relativement à l'origine du dépôt par des députés d'amendements pour rendre éligibles au RIPEC les PRAG, les PRCE et assimilés et finalement non retenus ou non soutenus puis finalement devenus sans objet suite à l'adoption du budget par l'article 49.3. Ce qui ne l'empêche pas d'écrire que le SNALC « soutient les demandes portées devant l'Assemblée nationale », alors qu'il n'affiche aucun soutien à l'action en cours du SAGES devant le CESC (8). Procédé bien pratique : en cas de succès d'actions auprès des parlementaires, le SNALC espère pouvoir s'arroger une part du mérite de la victoire.

Ce sont là quelques exemples de procédés bien ancrés chez ces syndicats représentés dans les CSAM de l'EN et de l'ESR que d'ignorer les « petits » syndicats comme le nôtre mais de piller allègrement leurs productions, leurs slogans et de s'accaparer les résultats de leurs actions. Ce comportement devrait aller en s'accentuant à l'approche des élections professionnelles de décembre prochain car ces syndicats n'auront aucun bilan à présenter aux électeurs sur leurs actions en faveur des PRAG et des PRCE depuis l'élection de 2022 car ils n'en proposaient aucune dans leurs professions de foi électorale (9) et ont tenu parole sur ce sujet puisqu’ils n’ont rien fait depuis pour les PRAG et PRCE.

1 https://le-sages.org/documents2/Fausses_informations_PRAG_PRCE_novembre2025.pdf

2 https://le-sages.org/documents2/ORS_PRAG_PRCE_decret2025_742.pdf

3 https://snalc.fr/sup-angle-mort-reconnaissance-indemnitaire/

4 https://le-sages.org/CEDS/Communique_decision_CEDS.pdf

5 https://le-sages.org/documents/Analyse_CE_RIPEC_PRAG_PRCE.pdf

6 https://le-sages.org/documents2/Nvelles_action_CESC_membres_groupe.pdf

7 https://le-sages.org/documents/dix-fiches.pdf

8 Comité des droits économiques sociaux et culturels de l'ONU

9 https://le-sages.org/documents2/Tableau_SAGES_election_csamesr2022.pdf

Augmentation et mensualisation de la PES

La prime d'enseignement supérieur (PES) perçue par les PRAG et les PRCE est mensualisée et passe à 3142,75 euros/an (JO du 23/03/2024). Pour faire cesser la discrimination RIPEC, la seule solution est que le Conseil d'Etat donne gain de cause au recours porté par le seul SAGES. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314451

Alignement du calcul des retraites de la fonction publique sur celui du privé bientôt sur la table ?

La première ministre avait promis de ne pas changer le calcul du montant des pensions des fonctionnaires dans la réforme des retraites en cours de « discussion ». C'était sans compter sur cet amendement (*) ajouté au projet de loi transmis au Sénat qui prévoit « dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d'un système universel de retraite faisant converger les différents régimes, et intégrant les paramètres de la réforme prévue dans la présente loi ». Voici réapparaître en un seul article le fameux « régime universel » auquel le président avait renoncé au moment de la crise du Covid. La réforme actuelle n'est pas encore mise en œuvre que déjà, il faudrait la modifier un peu plus d'un an après, rendant toute prévision sur sa fin de carrière totalement illisible et imprévisible. La principale mesure serait bien sûr l'alignement du calcul de la pension des fonctionnaires sur celui des salariés du privé, à savoir sur les 25 meilleures années de la carrière. Celle-ci étant assez linéaire dans la fonction publique, les 25 meilleures années sont les dernières. Pour obtenir une pension maximale, il faudrait effectuer ces années au dernier échelon de la grille indiciaire de son corps d'appartenance. Mais comme il faut au bas mot 27 années pour y arriver, il faudrait exercer pendant 27+25 = 52 années ! La conclusion est implacable, il faudra subir une décote de pension par rapport au calcul actuel, même en cas de 43 années de cotisation. Cette décote peut être estimée à au moins 10% à 15% s'il n'y a aucun mécanisme de compensation. A ce titre, l'intégration des primes et indemnités dans le calcul de la pension pourrait corriger partiellement cette baisse mais les enseignants en perçoivent très peu et d'un niveau faible comparé aux autres corps de la fonction publique. Les professeurs seraient donc les grands perdants d'un alignement du calcul des retraites. Mais n'est ce pas ce que recherchent nos gestionnaires ? Car le but de cet alignement n'est-il pas de réaliser des économies pour le budget de l'Etat ? Sous le prétexte bien pratique d'une « égalité de traitement » entre les salariés. Cette mesure, si elle est adoptée dans un futur qui s'annonce proche, n'est pas de nature à attirer des candidats aux métiers de l'enseignement. (*) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0760/AN/19661.pdf https://acteurspublics.fr/articles/retraites-la-convergence-entre-public-et-prive-bientot-de-retour-sur-la-table