Plan d'économies dans les universités : menace sur la pérennité de la prime de compensation du RIPEC pour les PRAG et les PRCE

 

Au moment où se tiennent les assises sur le financement des universités (1), ces dernières sont contraintes d'engager des plans d'économies comme celle de Lille (2) pour limiter leurs dépenses. Cependant, cette université va engager 7,6 M€ en 2026 en faveur de la rémunération des personnels comme l'avait promis son président (3). En particulier pour les PRAG et les PRCE, cette université va budgéter au minimum 30 primes par an pour eux en 2026 (4). Cette prime vient probablement en compensation du C1 du RIPEC, à l'image de celle versée aux PRAG et aux PRCE de l'université de Lyon 1, cet établissement ayant décidé son maintien en 2026 (5).

Le SAGES espère évidemment qu'au-delà de la généralisation souhaitable de ces primes de compensation à l'ensemble des universités, leur pérennité (6) soit assurée en dépit des mesures d'économies prévues dans les années à venir. Une autre menace pèse également sur ces primes de compensation : la censure de la Cour des compte qui peut demander leur annulation comme elle l'a fait récemment pour une autre prime versée aux personnels de l'école des Beaux arts de Nantes (7).

Le SAGES demande aux PRAG et aux PRCE exerçant dans les établissements qui ont mis en place ces primes de nous transmettre les décisions des conseils d'administration ayant institué ces primes compensatrices pour en expertiser les fondements juridiques.

Dans des circonstance budgétaires difficiles et amenées à perdurer, seule une action juridique internationale comme celle engagée par le SAGES devant le Comité le l'ONU relatif aux droits économiques sociaux et culturel (8) est susceptible de contraindre le gouvernement français à rétablir l'égalité de traitement en matière d'indemnités et de primes en faveur des PRAG et des PRCE rompue par leur exclusion du RIPEC.

1 https://www.lemonde.fr/campus/article/2026/03/26/universites-des-assises-sous-tension-pour-tenter-de-deminer-la-question-du-financement-public_6674437_4401467.html

2 https://www.aefinfo.fr/depeche/748345-luniversite-de-lille-envisage-un-nouveau-plan-deconomies-les-syndicats-alertent-sur-les-conditions-de-travail

3 https://www.aefinfo.fr/depeche/707212-universite-de-lille-une-conference-sociale-relance-le-dialogue-avec-les-syndicats-et-aboutit-a-des-mesures-concretes

4 Il y a sûrement plus de 30 PRAG et PRCE et assimilés à l'université de Lille. Cela voudrait-il dire que tous ne recevront pas cette prime ?

5 https://le-sages.org/documents2/Maintien_prime_PRAG_PRCE_universite_Lyon1_octobre2025.pdf

6 Contrairement à la prime d'enseignement supérieur (PES) dont le versement n'est plus subordonnée à l'accomplissement des 384 heures ETD mais à celui du service attribué par le directeur ou le chef d'établissement.

7 https://le-sages.org/documents2/Cours_comptes_annulation_primes_%C3%A9tablissements.pdf

8 https://le-sages.org/documents2/Annonce_action_CESC_fin_juin25.pdf

Actions en faveur des PRAG et des PRCE : les syndicats récupérateurs à la manœuvre en vue des élections professionnelles

 Nous avons alerté récemment (1) les PRAG et les PRCE que des informations fausses circulaient sur le net à propos de leur statut et leurs obligations de service (2) et nous leur avons conseillé de vérifier la véracité de ces informations avec les documents disponibles sur le site du SAGES. Nous les alertons également que certains syndicats récupèrent des informations sur le site du SAGES (ce qui en soit n'est pas répréhensible et même flatteur en tant que reconnaissance de notre expertise!), pour les reprendre sur leur site internet mais sans faire mention de l’auteur de la référence citée par un lien anonymisé dans l’article, ce qui semble délibéré et pour dissimuler. C'est le cas de cet article du SNLAC (3) faisant état de « recours juridiques en cours » devant le Conseil d'Etat pour l'intégration des PRAG et des PRCE au RIPEC et auprès d'institutions internationales. Or ces actions sont le fait du seul SAGES (4) (5) (6) et le rédacteur de cet article n'a pas jugé bon de l'écrire alors qu'il donne en bas de page un lien dirigeant vers nos très anciens articles (7) forcément pas totalement représentatifs de nos actions récentes. Le même traitement d'anonymat est également pratiqué par l'auteur relativement à l'origine du dépôt par des députés d'amendements pour rendre éligibles au RIPEC les PRAG, les PRCE et assimilés et finalement non retenus ou non soutenus puis finalement devenus sans objet suite à l'adoption du budget par l'article 49.3. Ce qui ne l'empêche pas d'écrire que le SNALC « soutient les demandes portées devant l'Assemblée nationale », alors qu'il n'affiche aucun soutien à l'action en cours du SAGES devant le CESC (8). Procédé bien pratique : en cas de succès d'actions auprès des parlementaires, le SNALC espère pouvoir s'arroger une part du mérite de la victoire.

Ce sont là quelques exemples de procédés bien ancrés chez ces syndicats représentés dans les CSAM de l'EN et de l'ESR que d'ignorer les « petits » syndicats comme le nôtre mais de piller allègrement leurs productions, leurs slogans et de s'accaparer les résultats de leurs actions. Ce comportement devrait aller en s'accentuant à l'approche des élections professionnelles de décembre prochain car ces syndicats n'auront aucun bilan à présenter aux électeurs sur leurs actions en faveur des PRAG et des PRCE depuis l'élection de 2022 car ils n'en proposaient aucune dans leurs professions de foi électorale (9) et ont tenu parole sur ce sujet puisqu’ils n’ont rien fait depuis pour les PRAG et PRCE.

1 https://le-sages.org/documents2/Fausses_informations_PRAG_PRCE_novembre2025.pdf

2 https://le-sages.org/documents2/ORS_PRAG_PRCE_decret2025_742.pdf

3 https://snalc.fr/sup-angle-mort-reconnaissance-indemnitaire/

4 https://le-sages.org/CEDS/Communique_decision_CEDS.pdf

5 https://le-sages.org/documents/Analyse_CE_RIPEC_PRAG_PRCE.pdf

6 https://le-sages.org/documents2/Nvelles_action_CESC_membres_groupe.pdf

7 https://le-sages.org/documents/dix-fiches.pdf

8 Comité des droits économiques sociaux et culturels de l'ONU

9 https://le-sages.org/documents2/Tableau_SAGES_election_csamesr2022.pdf

Des nouvelles de l'action intentée devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels en vue de mettre fin à la discrimination instituée par le RIPEC au détriment des PRAG

 A lire sur https://le-sages.org/documents2/Nvelles_action_CESC_membres_groupe.pdf 

 

Maintien d'une prime d'intéressement pour les PRAG et PRCE de l'université de Lyon 1 en compensation de l'inéligibilité au C1 du RIPEC.

 

Le vice président des ressources humaines de l'université Lyon 1 a déclaré à AEF info (1), à propos des PRAG et des PRCE :

« Nous avons poursuivi la politique mise en place par nos prédécesseurs de la PEIC, prime d'intéressement qui vise à compenser l'absence de C1 pour nos collègues enseignants. Cette prime est accessible sur demande (dossier) mais avec un objectif assez large. Il n'y a pas de limitation budgétaire et tout enseignant peut la toucher du moment qu'il fait son travail. Sur 400 personnes éligibles l'an passé, 80% l'ont demandée. A terme, avec l'augmentation prévue de la C1, l'enveloppe de la PEIC devrait représenter 800 000 euros par an. »

Nous souhaitons un avenir pérenne à cette prime créée par l'université de Lyon 1 pour les PRAG et les PRCE et que cette initiative soit généralisée dans tous les établissements du supérieur, conformément aux lignes directrices de gestion du MESR du 18 janvier 2023 (2). Cependant, l'accès au RIPEC ou son équivalent pour les PRAG et les PRCE n'a de chance de se concrétiser que par l'action engagée par le SAGES en août 2025 devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESC) de l'ONU (3)

(1) https://www.aefinfo.fr/depeche/738900-lyon-i-nous-etions-attendus-sur-le-sujet-rh-fabien-de-marchi-vp-rh

(2) https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/23/Hebdo6/ESRH2302327X.htm

(3) https://le-sages.org/documents2/Annonce_action_CESC_fin_juin25.pdf

 

Interpellation nationale et locales des président(e)s d'université pour une vraie revalorisation des primes des PRAG et des PRCE

 

Contrairement à la CDEFI (1) France universités n'a jusqu'ici toujours pas appelé le gouvernement à intégrer les PRAG et les PRCE parmi les bénéficiaires de la revalorisation RIPEC, ni réclamé pour eux une revalorisation équivalente.

En conséquence, le SAGES, seul syndicat à avoir agi en justice au plan national (2) et au plan international (3) (affaire en cours) pour l'intégration des PRAG et des PRCE parmi les bénéficiaires du RIPEC :

• a interpellé France université au plan national (4)

• invite chaque PRAG et chaque PRCE à interpeller sa présidente ou son président d'université à rejoindre la CDEFI par une lettre type à compléter (5) pour conduire enfin France universités à rejoindre la CDEFI et l'ADIUT dans la reconnaissance effective du travail des PRAG et des PRCE.

(1) http://www.cdefi.fr/fr/actualites/enseignants-du-secondaire-dans-lenseignement-superieur-mieux-reconnaitre-leurs-contributions-essentielles

(2) https://le-sages.org/documents/Analyse_CE_RIPEC_PRAG_PRCE.pdf

(3) https://le-sages.org/documents2/Annonce_action_CESC_fin_juin25.pdf

(4) https://le-sages.org/documents2/apostrophe_France_Universites_financement_revalorisation_PRAG_PRCE.pdf

(5) https://le-sages.org/documents2/Lettre_PRAG_PRCE_a_president_Universite.pdf

PRAG: il est encore temps d'agir pour mettre fin à la discrimination RIPEC

 

PRAG, vos obligations statutaires sont alourdies par le nouveau décret n°2025-472 et toujours sans accès au RIPEC ! Pour mettre fin à cette discrimination, vous pouvez donner mandat au SAGES d'agir en votre nom au CESC jusqu'au 10/08/25.

https://le-sages.org/action_SAGES_CESC.html

Discrimination RIPEC : Mode d'emploi pour donner mandat au président du SAGES pour saisir en votre nom le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

 Sur: 

https://le-sages.org/action_SAGES_CESC.html

 

 

Le SAGES demande un rendez-vous au MESR pour l'extension rapide du RIPEC aux PRAG et PRCE et les évolutions statutaires nécessaires

Le SAGES demande ce jeudi 4 mai 2023 un rendez-vous au MESR pour étendre au plus vite le RIPEC aux PRAG et PRCE et au-delà les adaptations statutaires de leurs modalités d'évaluations, promotion et décharge pour activité de recherche https://le-sages.org/RIPEC/Demande_rdv_MESR_RIPEC_evol_statut.pdf

Combat commun des PRAG, des PRCE et des enseignants-chercheurs contre les modalités d’octroi du RIPEC

Le RIPEC est critiquable : - en tant qu’il est discriminatoire, puisque ni, les PRAG, ni les PRCE, ni les enseignants contractuels du supérieur ne peuvent en bénéficier - en tant qu’il se substitue à des revalorisations statutaires, pérennes, et que ses modalités d’octroi dépendent trop exclusivement des présidents et directeurs d’établissements universitaires, et donc pas selon des modalités dictées par des critères académiques. Contrairement aux autres syndicats, le SAGES considère : - que le combat contre le caractère discriminatoire du RIPEC est indispensable, et c’est pourquoi il est le seul syndicat à l’avoir attaqué devant le Conseil d’État - que non seulement demander que PRAG, PRCE et enseignants contractuels soient intégrés aux bénéficiaires du RIPEC ne préjudicie pas au combat contre ce qui dans le RIPEC contrevient aux libertés académiques, mais contribue au caractère authentiquement académique du RIPEC puisque c’est sur la nature et le niveau académiques des missions et fonctions en cause que nous avons fondé notre recours et que le Conseil d’État va nous donner gain de cause. Les autres syndicats, qui s’opposent, par leur inaction complice, à l’intégration des PRAG, des PRCE et des enseignants contractuels du supérieur au RIPEC ne peuvent donc légitiment pas prétendre s’y opposer au nom de critères académiques. Il y a, au-delà du combat contre le caractère discriminatoire du RIPEC, un combat à mener contre les modalités non académiques d’octroi du RIPEC et, au-delà, pour la liberté académique. Ce combat, le SAGES le mène déjà en faveur de la reconnaissance comme enseignants du supérieur à part entière des PRAG, des PRCE, et des enseignants contractuels du supérieur, allant au-delà de ses actions contre le caractère discriminatoire du RIPEC : - PRAG & PRCE doivent être évalués et promus selon des critères académiques, disciplinaires, propres à l’enseignement supérieur, pas selon des critères purement administratifs - les pouvoirs arbitraires et discrétionnaires des présidents et directeurs des établissements universitaires en matière d’évaluation des PRAG et des PRCE ont pour objet et pour effet de porter atteinte à leur indépendance et à leur liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions, donc à leur liberté académique - la possibilité pour le ministre de l’éducation nationale et les recteurs de renvoyer les PRAG et les PRCE dans le second degré par une mutation forcée, et le fait que ça soit eux qui au final décident seuls et en secret des décisions relatives aux avancements et promotions des PRAG et des PRCE violent l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et les garanties individuelles dont doivent jouir tous les enseignants du supérieur, donc leur liberté académique sous ses aspects collectif et individuel. Ce combat, le SAGES le mène aussi en faveur des enseignants-chercheurs, en aidant le syndicat QLAC (Qualité et Liberté Académiques), qui a le même président que le SAGES, à présenter une liste de candidats à l’élection au CNESER pour le collège A (professeurs d’universités et assimilés). Afin que le combat pour faire prévaloir les critères académiques, notamment en ce qui concerne le RIPEC et au CNESER, puisse être mené aussi bien par des élus QLAC du Collège A que par des élus SAGES du collège B. Aider QLAC à trouver des professeurs d’université qui acceptent d’être candidats sur sa liste au CNESER, c’est donc aussi oeuvrer à ce que la qualité académique des PRAG, des PRCE et des enseignants contractuels du supérieur soit reconnue et rémunérée en conséquence, notamment en bénéficiant du RIPEC. C’est pourquoi nous appelons ici les PRAG, les PRCE et les enseignants contractuels du supérieur à faire connaître le programme d’action de QLAC aux professeurs d’université qu’ils connaissent et à les convaincre d’accepter d’être candidats sur sa liste au CNESER pour le collège A. Le SAGES continuera à agir par lui-même pour la qualité et la liberté académiques des PRAG, des PRCE et des enseignants contractuels du supérieur, au CNESER et ailleurs.