Communiqué du #SAGES relatif à la décision #CEDS en réponse à la réclamation n°211/2022 du SAGES et aux actions entreprises suite à cette décision

https://le-sages.org/CEDS/Communique_decision_CEDS.pdf Le résumé de la procédure de la réclamtion du SAGES au CEDS: https://le-sages.org/CEDS/Resume_procedure_reclamation_211_2022_CEDS.pdf

Décision du Conseil d'Etat sur le recours du SAGES pour le RIPEC aux PRAG et PRCE

La décision du Conseil d'Etat sur le recours du SAGES pour l'extension du RIPEC aux PRAG et PRCE sera rendue en audience publique à Paris le 7 juillet 2024.

Recrutement PRAG et PRCE rentrée 2025

Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur – année 2025. Campagne principale active le 1/09/2024, campagne complémentaire active le 10/03/2025 https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo26/MENH2407165N

Pourquoi le leadership de Harvard promet de garder le silence sur les questions controversées

https://www.wgbh.org/news/education-news/2024-05-31/why-harvard-leadership-is-vowing-to-stay-silent-on-controversial-issues

L'Université doit-elle prendre des positions politiques? La réponse d'un groupe de travail de l'université de Harvard

https://provost.harvard.edu/sites/hwpi.harvard.edu/files/provost/files/institutional_voice_may_2024.pdf

Acte II de l'autonomie des universités : disparition des garanties statutaires pour les PRAG et PRCE et soumission totale à l'arbitraire des présidents et directeurs !

La dépêche AEF n°712415 du 21 mai 2024 nous apprend que des « expérimentations » en matière de recrutement, de gestion des personnels et même de fixation des obligations de service dérogeant aux statuts nationaux ont été proposées à huit universités et à une école d’ingénieurs1 dans le cadre de « l’acte II de l’autonomie des universités ». Pour les PRAG et les PRCE, il s’agit notamment de « lever la référence aux 384 [HETD] » et de « déconcentrer [leur] gestion ». On peut légitimement craindre que « lever la référence aux 384 [HETD] » consiste : À faire disparaître non seulement la garantie statutaire que constitue ce plafond annuel imposable, mais aussi à laisser au chef d’établissement la libre appréciation de la charge de travail que constitue une heure de cours, de TD ou de TP selon sa nature, le public concerné et son degré de répétitivité ; à faire disparaître aussi les plafonds hebdomadaires imposables de 15 HETD pour les PRAG et les professeurs ENSAM et de 18 HETD pour les PRCE et assimilés. À exiger des PRAG et des PRCE la même obligation de présence sur site que les BIATSS, y compris quand les étudiants sont en vacances. Par ailleurs, la déconcentration de leur gestion peut conduire : à priver les PRAG et les PRCE du bénéfice des quotas nationaux d’avancement (à la hors classe ou à la classe exceptionnelle) et d’accès au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude (pour les PRCE et assimilés) à les priver en matière disciplinaire du jugement par les pairs au niveau de l’université et ensuite en appel au niveau du CNESER disciplinaire, réforme déjà opérée au détriment des étudiants par la loi de transformation de la fonction publique plus généralement à une totale dépendance à l’égard de leur président ou directeur, au détriment de l’indépendance et de la liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement. L’émergence d’une série de situations juridiques variables d’une université à l’autre, voire d’un PRAG ou d’un PRCE à l’autre, va nécessiter l'aide d'un syndicat ayant déjà une véritable expertise juridique, déjà mise au service des PRAG et des PRCE, et capable de l'adapter aux différentes situations futures. Plus que jamais, PRAG et PRCE : Ne vont donc pouvoir compter que sur le seul SAGES pour les défendre contre les abus de leurs chefs d’établissement qu’autorise et encourage cet acte II de l’autonomie des universités. Vont devoir être unis derrière le SAGES et coopérer les uns avec les autres pour des analyses et des actions qui ne se réduisent pas en lamentations stériles et en oukases ne tenant pas compte des rapports de force et qui les déconsidèrent. Le SAGES est le seul syndicat du supérieur à n’avoir jamais accepté la dénomination d’ESAS pour les PRAG et PRCE, reprise par cet acte II de l’autonomie des universités. Signez la pétition "Je ne suis pas ESAS": https://chng.it/LJF8YfzdJR

Recours du SAGES contre la future modification du décret PRAG & PRCE

En considérant : - ce qui a transpiré des intentions du gouvernement et des syndicats représentés au Comité Social d’Administration Ministériel de l’ESR (CSAM) concernant la modification du décret statutaire spécifique aux PRAG et PRCE (notre communiqué du 23/12/2023) - les économies budgétaires drastiques que le gouvernement impose déjà et va imposer encore davantage à l’ESR, on peut déjà prévoir que la modification du décret statutaire spécifique aux PRAG & PRCE, qui est actuellement le décret n°93-4611 va leur être globalement très défavorable, comme pour toutes les réformes qui ont concerné leurs collègues en poste dans le second degré. Il faut notamment s’attendre : - à un alourdissement de la charge de travail imposée, rendant obligatoire ce qui ne l’était pas jusqu’ici (heures supplémentaires obligatoires, tâches administratives, formation continue hors temps de travail...) - à une rémunération des différents surcroîts de travail imposés qui sera soit inexistante, soit inférieure à ce qu’un PRAG ou un PRCE peut obtenir aujourd’hui en contre partie de ces surcroîts de travail, et en toute hypothèse inférieure à ce qu’il peut espérer obtenir par une activité extérieure librement choisie ou aux économies qu’il peut réaliser en exerçant lui-même une activité domestique au lieu de rémunérer un tiers à cet effet. Le SAGES, qui a déjà été le seul à intervenir : - en 2020 au CNESER et devant l’assemblée nationale pour que la loi LPR (*) soit la plus favorable possible aux PRAG et aux PRCE - par un recours au Conseil d’État (non encore jugé) pour que PRAG et PRCE soient intégrés parmi les bénéficiaires du RIPEC sera évidemment encore le seul syndicat à pouvoir et vouloir vraiment combattre ce qui dans la future modification du décret statutaire spécifique aux PRAG et PRCE va leur être défavorable, par un recours adressé au Conseil d’État. Le SAGES a d’ailleurs déjà commencé à y travailler2. Mais il faut évidemment avoir le texte définitif du décret pour finaliser l’argumentation, et si possible disposer du projet de décret pour gagner du temps, même si ce projet subit ensuite des modifications avant publication au journal officiel. Il est probable que le projet de décret soit dévoilé après les élections européennes le 9 juin 2024 pour ne pas se mettre à dos les professeurs électeurs avant le scrutin. Les syndicats représentés au Comité Social d’Administration Ministériel de l’ESR, où ne siège aucun PRAG ou PRCE, seront destinataires plusieurs semaines avant de ce projet de décret, car il doit faire l’objet d’un avis consultatif de ce comité. Ne pas communiquer ce projet de décret au SAGES, directement ou indirectement par publication sur leurs sites internet, afin d’aider le SAGES à finaliser au plus vite son recours, serait une preuve de plus que ces syndicats préfèrent préjudicier aux PRAG et aux PRCE que de faciliter un recours du SAGES en leur faveur. C’est hélas l’hypothèse la plus probable. Il ne faut évidemment pas non plus s’attendre à ce que le gouvernement nous communique ce projet de décret. (*) LPR : Loi de programmation de la recherche (1) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000347402 (2) PRAG & PRCE n’ont aucun intérêt à ce que nous dévoilions déjà des arguments de ce futur recours contre certaines modifications du décret statutaire spécifique aux PRAG & PRCE. Car renseigner sur ses plans de bataille et son arsenal n’est à l’évidence pas le meilleur moyen de gagner un combat qui s’annonce déjà très difficile.