Décret n°2026-36 relatif à la procédure disciplinaire dans les EPCSCP: Invisibilité des PRAG, PRCE et contractuels du supérieur

 

Notre analyse de ce décret et les éventuels recours prochainement. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417379

Des nouvelles de l'action intentée devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels en vue de mettre fin à la discrimination instituée par le RIPEC au détriment des PRAG

 A lire sur https://le-sages.org/documents2/Nvelles_action_CESC_membres_groupe.pdf 

 

Régimes indemnitaires dans la fonction publique : enfin la reconnaissance de l'expertise et de l'engagement de tous les agents, y compris les professeurs ?

 A lire sur 

https://le-sages.org/documents2/Reforme_regime_indemnitaire_FP_2026.pdf

 

 

SAGES, l'inscription dans la durée du combat pour les PRAG et les PRCE

 A lire sur https://le-sages.org/documents2/SAGES_inscription_duree_combat_PRAG_30ans.pdf