Décret n°2026-36 relatif à la procédure disciplinaire dans les EPCSCP: Invisibilité des PRAG, PRCE et contractuels du supérieur

 

Notre analyse de ce décret et les éventuels recours prochainement. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417379

By Denis ROYNARD à
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