Des collègues PRAG et PRCE ont informé récemment le SAGES que non seulement leurs présidents d'université redoublent d'activité pour ne pas verser une partie ou la totalité des primes et indemnités dues aux enseignants et enseignants-chercheurs pour service ou activités non faits ou prétendus non faits, mais que certains de ces présidents veulent continuer à supprimer la prime d'enseignement supérieur (PES) pour les PRAG, les PRCE et assimilés pour le même motif, au mépris du nouveau décret en vigueur.
Le SAGES rappelle que le décret n°2025-807 du 13 août 2025 (1), modifiant le décret n°89-776 du 23 octobre 1989 (2) ne conditionne plus le versement de la PES à l'accomplissement d'un service de 384 heures ETD mais uniquement à l'accomplissement du service attribué par le président ou le directeur de l'établissement (donc même s'il se révèle inférieur au maximum de 384 heures ETD annuel). Donc sans qu’il soit désormais nécessaire, comme auparavant (dont le SAGES a fait bénéficier des dizaines d’adhérents dans le passé, selon une ancienne jurisprudence de la cour administrative d’appel de Paris), d’adresser une lettre avec accusé de réception demandant au président ou directeur de compléter la service pour atteindre le volume légal des ORS (obligations réglementaires statutaires) afin de pouvoir percevoir sa prime statutaire en dépit d’un service non fait. Ce qui faisait reposer en partie sur l’enseignant la responsabilité du service non fait.
Le SAGES invite les collègues confrontés à une suppression de tout ou partie du montant de PES qu’il leur est dû à rappeler à leur direction ces décrets à l'appui de leur revendication du paiement de la totalité de la prime.
Le SAGES renouvelle son conseil (3) aux PRAG et aux PRCE de vérifier les informations les concernant qu'ils trouvent dans les média (4), et de s'informer à partir d’une source fiable et argumentée comme le site internet du SAGES. Notamment en s'abonnant à son fil d'actualités (4) et à sa lettre d'information mensuelle (5), la seule à ce jour qui leur soit consacrée et disponible gratuitement en téléchargement.
Le vrai syndicalisme professionnel, ce n’est pas que se plaindre et réclamer, c’est aussi connaître l’état du droit en vigueur et savoir en faire bénéficier les collègues !
1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052097726/2025-08-15
2 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000336180
3 https://le-sages.org/documents2/Fausses_informations_PRAG_PRCE_novembre2025.pdf
4 Notamment l’affirmation répétitive et non fondée selon laquelle la PES des PRAG et des PRCE serait devenue conditionnelle depuis les décrets les concernant parus à l’été 2025, alors qu’ils ont supprimé la condition de devoir avoir effectué l’intégralité de son service statutaire ou de devoir sinon mettre en demeure son président ou directeur de la compléter à cette fin pour toucher la prime en dépit d’un service incomplet. Ces présidents d'université n'auraient-ils pas été influencés par ces fausses infirmations ?
5 https://le-sages.org/flux_RSS_SAGES.xml
6 https://le-sages.org/lettre_info_SAGES.html
