L'attribution de la prime n'est plus conditionnée à l'accomplissement des ORS (384 h) mais à l'intégralité du service qui leur a été attribué par le président ou le directeur de l'établissement
Version actualisée du décret n°99-855 (prime de responsabilité pédagogique accordée aux #PRAG et aux #PRCE)
Le montant de la prime ne peut être supérieur à 192 fois (au lieu de 96 fois auparavant) le taux d'indemnité pour travaux dirigés
PRAG: il est encore temps d'agir pour mettre fin à la discrimination RIPEC
PRAG, vos obligations statutaires sont alourdies par le nouveau décret n°2025-472 et toujours sans accès au RIPEC ! Pour mettre fin à cette discrimination, vous pouvez donner mandat au SAGES d'agir en votre nom au CESC jusqu'au 10/08/25.
Première analyse du SAGES du décret 2025-472 réformant les ORS des PRAG et des PRCE et assimilés
Première analyse du SAGES du décret 2025-472 réformant les ORS des PRAG et des PRCE et assimilés : maintien des plafonds annuels et hebdomadaires mais des activités pouvant être imposées localement et difficilement contestables.
https://le-sages.org/documents2/1ere_Analyse_SAGES_decret_2025_742_ORS_PRAG_PRCE.pdf
Décret n°2025-743 du 31/08/2025 relatif aux aménagement de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur.
Décharge pour activités de recherche des PRAG et des PRCE portée à 3 années par le décret n°2025-743 du 31/08/2025 ainsi que pour la préparation d'un doctorat, d'une HDR ou d'un concours d'enseignant-chercheur ou de chercheur. Un revendication que le SAGES a été le premier à porter concrétisée dans un décret.
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