Première analyse du SAGES du décret 2025-472 réformant les ORS des PRAG et des PRCE et assimilés

 

Première analyse du SAGES du décret 2025-472 réformant les ORS des PRAG et des PRCE et assimilés : maintien des plafonds annuels et hebdomadaires mais des activités pouvant être imposées localement et difficilement contestables.

https://le-sages.org/documents2/1ere_Analyse_SAGES_decret_2025_742_ORS_PRAG_PRCE.pdf

By Denis ROYNARD à
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