PRAG, vos obligations statutaires sont alourdies par le nouveau décret n°2025-472 et toujours sans accès au RIPEC ! Pour mettre fin à cette discrimination, vous pouvez donner mandat au SAGES d'agir en votre nom au CESC jusqu'au 10/08/25.
PRAG, vos obligations statutaires sont alourdies par le nouveau décret n°2025-472 et toujours sans accès au RIPEC ! Pour mettre fin à cette discrimination, vous pouvez donner mandat au SAGES d'agir en votre nom au CESC jusqu'au 10/08/25.
A lire sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18814 Pour rappel, le SAGES a obtenu en 2020 du Conseil constitut...
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