Version actualisée du décret n°99-855 (prime de responsabilité pédagogique accordée aux #PRAG et aux #PRCE)

 

Le montant de la prime ne peut être supérieur à 192 fois (au lieu de 96 fois auparavant) le taux d'indemnité pour travaux dirigés

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000560378

By Denis ROYNARD à
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