En 2020, le SAGES était parvenu à convaincre les députés de la commission qui l’avaient auditionné à adopter les amendements qu’il proposait en faveur des PRAG et des PRCE . Mais la ministre Vidal, était ensuite parvenue à ne pas tenir compte de ces propositions d’amendements en soumettant le projet de loi à un traitement accéléré en commission mixte paritaire (Assemblée Nationale + Sénat).
Cette LPPR va faire dans quelques mois l’objet d’une procédure de revoyure, afin de faire le constat de ses insuffisances et des améliorations à y apporter.
Pour que les amendements du SAGES y soient intégrés, et plus généralement pour que les juristes aguerris du SAGES permettent aux PRAG et aux PRCE d’obtenir des amendements favorables suite à cette revoyure, il faut qu’ils votent pour la seule liste qui a un PRAG en position éligible pour l’élection au Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)
Portail élection: https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022/portail/identification-portail-electeur
Notre procédure de vote électronique :
https://le-sages.org/Elections_pro2022/Procedure_vote_electronique_2022.pdf
(*) LPPR : loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738027/
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