Nous
présentons ci-après une analyse du contenu de ce rapport (1),
puis les réactions nécessaires pour que la situation des PRAG et
des PRCE ne se dégrade pas encore davantage (2)
1)
Analyse du rapport
Le
SAGES a déjà expliqué
en
quoi le sigle « ESAS » est inapproprié pour parler des
PRAG
et des PRCE.
Mais dans son récent rapport
« Universités : assumer
l'excellence »,
faisant suite aux travaux d’une « Commission
d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir
l'excellence académique du service public de l'enseignement
supérieur »,
le Sénat qualifie encore les « personnels
de l’enseignement supérieur »
que sont les « autres
enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires »
d’« ESAS ».
Dans
ce rapport, le Sénat constate avec raison :
comme
le SAGES que PRAG et PRCE sont « déterminants
pour le bon fonctionnement des enseignements universitaires »
comme
le SAGES depuis 30 ans que les « difficultés » vécues
par les PRAG et les PRCE liées à la gestion par l’administration
centrale de l’Éducation nationale et par les rectorats, qui ne
sont « pas
leur administration d'emploi », soulignant que « certaines
décisions » les concernant (comme le changement de grade ou
la promotion à l’agrégation par liste d’aptitude),
« continuent de relever de procédures nationales relativement
éloignées des réalités de terrain » ;
le Sénat oublie toutefois de constater que la
loi de transformation de la fonction publique qu’il a votée
et que
le
SAGES a été le seul syndicat à attaquer sur ce point,
a encore aggravé ce constat en supprimant la consultation des CAP,
ce qui a empêché totalement les remontées de ces « réalités
de terrain » via lesdites CAP, que le SAGES a toujours
critiqué car elles étaient trop partielles et ne jouaient que si
un syndicat voulait bien les invoquer en CAP
comme
le SAGES depuis 2022 en mai
2022 par courrier au MESR,
en
juillet 2022 en audience,
en septembre 2022 au CNESER, puis
devant
le Conseil d’État
et
enfin
devant
le
Comité relatif aux droits économiques sociaux et culturels de
l’ONU
que
le
« régime indemnitaire spécifique [des PRAG et des PRCE] est
moins favorable que celui des enseignants-chercheurs », et
bien plus que ne le prévoyait la loi de programmation de la
recherche
(LPR)
(dont
le SAGES avait invoqué le rapport annexé et approuvé par le Sénat
et l’assemblée nationale, à l’appui de son recours ayant pour
objet l’intégration des PRAG et des PRCE parmi les bénéficiaires
du RIPEC, mais que le Conseil d’Etat a déclaré dénué de portée
normative).
Ce
rapport préconise en conséquence une « déconcentration
de la gestion de ces personnels aux universités » pour
notamment une « meilleure reconnaissance de leur engagement,
notamment en matière indemnitaire et en ce qui concerne le
déroulement de leur carrière », ce qui :
ne
constituerait pas la création de corps distincts de PRAG et de PRCE
conserverait
les modalités de gestion actuellement en vigueur, avec des
présidents d’université et les directeurs d’écoles et
d’instituts se substituant au ministre de l’éducation nationale
et aux recteurs comme décisionnaires finaux ; ce qui
soumettrait les PRAG et PRCE au régime d’évaluation et de
promotion en vigueur pour les enseignants contractuels, ce qui ne
serait pas plus satisfaisant pour les PRAG et les PRCE que pour les
contractuels
ne
serait pas respectueux de la liberté académique des PRAG et des
PRCE, liberté académique qui n’est d’ailleurs évoquée dans
le rapport qu’à propos des enseignants-chercheurs et des
chercheurs
ne
constitue pas la demande pour les PRAG et PRCE des mêmes primes et
indemnités que celles dont sont bénéficiaires les
enseignants-chercheurs pour l’activité d’enseignement
supérieur, ce qui a pourtant longtemps été le cas avant qu’une
inégalité soit instituée, notamment par le RIPEC ; le Sénat
est donc encore loin de ce que demandent les collègues PRAG et PRCE
et que le SAGES relaie depuis 2022, notamment
un équivalent de la composante du RIPEC pour les activités
d’enseignement dans sa contribution écrite de septembre 2026
adressée au Sénat
(PRAG et PRCE constateront à la consultation du rapport que le
SAGES est le seul syndicat à avoir envoyé une contribution écrite,
qu’il ne se contente pas de lamentations et de déplorations mais
exerce de véritables actions pour que les collègues puissent enfin
bénéficier d’une revalorisation significative de leurs
indemnités et primes).
Le
SAGES considère donc que cette « déconcentration de la
gestion de ces personnels aux universités » n’est pas la
bonne solution, et va proposer dans les semaines qui suivent, en le
motivant (il ne suffit pas de demander autre chose, il faut le
préciser et le motiver) un texte sous forme de dispositions de
décret statutaire qui :
maintient
les PRAG et les PRCE dans leurs corps respectifs,
permettant la mobilité volontaire vers le second degré, et vers
les CPGE pour les PRAG
assure
des modalités d’évaluation et de promotion des PRAG et PRCE
adaptées à leur qualités d’enseignants du supérieur, et
respectueuses de leur liberté académique
met
fin à toute possibilité de mutation imposée dans le second degré
« dans l’intérêt du service », et plus généralement
à tout ce qui porte atteinte à leur liberté académique (liberté
pédagogique et liberté d’expression notamment)
Par
ailleurs, ce rapport préconise :
« d'améliorer
le taux d'encadrement
des
formations de premier cycle », « la « proximité
pédagogique »
ayant notamment été pointée comme un déterminant essentiel à ce
titre par l'IGÉSR » (note n°651 du rapport du Sénat
renvoyant au
rapport
n° 21-22 089A de mars 2023 de l’IGÉSR,
« L'organisation
de la première année des formations supérieures : accueil et
réussite des étudiants, transition et construction des parcours,
dispositifs d'accompagnement, profil des enseignants ») ;
et donc « de
consacrer un plus large volume horaire aux travaux
en petit groupe en
réduisant la proportion des enseignements
en amphithéâtre » .
« par
un recours
plus large aux enseignants du second degré affectés dans
l'enseignement supérieur (Esas),
dans le cadre des enseignements fondamentaux comme des dispositifs
d'accompagnement »,
en
considérant que « si le contact avec la recherche constitue
une caractéristique essentielle du modèle universitaire, qui doit
être préservée, il est avant tout nécessaire d'améliorer le
suivi des étudiants de première année en mobilisant des
enseignants souvent davantage formés, à ce jour, à
l'accompagnement pédagogique »
à
ravaler de plus en plus de PRAG et de PRCE à des tâches de
« suivi » et d’« accompagnement » des
étudiants
(perspective figurant déjà dans notre
analyse du décret
n°2025-742)
et à leur attribuer de moins en moins (voire plus du tout pour
certains) de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux
pratiques ; ce
qui pourrait dans les faits à la limite aboutir à les caserner
dans leurs établissements autant que les BIATSS,
sans même avoir à instituer cette obligation de présence continue
dans un texte
à
ne plus du tout les considérer comme des enseignants du supérieur
à part entière, même à temps partiel pour certains, ce
qu’illustre une prétendue absence de « contact avec la
recherche » des PRAG et des PRCE ou l’abandon de cette
exigence (et donc de décomptage du temps qui est actuellement
consacré à la mise à jour des connaissances, notamment des
résultats de la recherche) pour ceux qui seraient assignés à
temps plein aux tâches de « suivi » et
d’« accompagnement » des étudiants ; et
n’auraient plus directement de « contact avec la recherche »
Dans
son état des lieux, le rapport considère d’ailleurs déjà sans
nuance que « [le]
service [des « ESAS »] ne [comporte] pas de recherche »,
alors que :
Ce
rapport du Sénat est donc globalement défavorable aux PRAG et aux
PRCE aussi bien par son état des lieux que par ses préconisations.
Il appelle donc les réactions exposées ci-après.
2)
Réactions nécessaires pour que la situation des PRAG et des PRCE ne
se dégrade pas encore davantage
Nous
expliquons ci-dessous que les menaces de futures autres régressions
statutaires concernant les PRAG et les PRCE sont trop imminentes,
importantes et probables pour que les PRAG et les PRCE confient
leur représentation et leur défense à des stagiaires en
syndicalisme beaucoup trop ignorants pour pouvoir mener le combat des
années à venir, ou à des syndicats
qui ne sont que de faux amis.
Sans
élu au CSAMESR puis avant à ce qui en tenait lieu (CTMESR etc.), le
SAGES est parvenu pendant plus de deux décennies à éviter des
régressions (notamment de devoir faire 576 heures de TP par an en
service statutaire avec une heure de TP comptée comme 0,66H de TD,
en 1996) ou des oublis (notamment parmi les bénéficiaires du congé
pour projet pédagogique) aux PRAG et aux PRCE. Le
SAGES est même parvenu à obtenir récemment l’extension de la
possibilité de décharge pour activité de de recherche des PRAG et
PRCE déjà docteurs.
Mais
il faut que le poids du SAGES augmente à la mesure des menaces de
régression encourues. En 2022 et 2023 trop de PRAG et de PRCE ont
considéré explicitement ou implicitement qu’il n’y avait qu’un
seul combat à mener, à savoir l’obtention du RIPEC ; en
estimant qu’il n’existait sinon aucune menace concernant les
acquis (notamment un service imposable constitué uniquement de CM,
de TD et de TP, une absence d’obligation de présence en continu
sur le lieu de travail, et une indépendance dans l’exercice des
fonctions), ou que le SAGES pourrait y parer sans élu au CSAMESR
comme il l’avait déjà fait depuis 1996. C’est la raison pour
laquelle trop peu d’entre eux ont voté en 2022 pour le SAGES afin
qu’il obtienne un siège au CSAMESR. Et
qu’il
en est résulté pour eux
une
dégradation statutaire se traduisant notamment par le décret
n°2025-742
car
les attaques du gouvernement contre les PRAG et PRCE ont été d’une
ampleur inédite, qui aurait nécessité que le SAGES dispose d’un
élu au CSAM de l’ESR, car les syndicats qui y avaient au moins un
élu y ont appuyé ces attaques ou se sont abstenus de vraiment y
défendre les PRAG et les PRCE.
Depuis
2022 et à quelques mois de l’élection au CSAMESR de décembre
2026, les PRAG et les PRCE ont donc pu constater que le combat
défensif était bien indispensable, comme leur avait dit le SAGES ;
que la nécessité de ce combat défensif n’était pas un fantasme,
qu’il ne fallait pas être préoccupé que par ce qu’il y avait à
gagner (le RIPEC notamment) mais aussi par ce qu’il fallait ne pas
perdre (l’indépendance dans l’exercice des fonctions et les
divers autres degrés de liberté qui son attachés à la qualité
d’enseignant du supérieur à part entière).
Si
ce rapport du Sénat doit avoir une utilité pour les PRAG et les
PRCE, c’est de les rendre conscients qu’ils encourent vraiment,
en plus des « mutations
dans l’intérêt du service »,
d’autres dégradations statutaires que celles survenues à l’été
2025, notamment celles d’être entièrement ravalés à des
tâches de « suivi » et d’« accompagnement »
des étudiants et d’être casernés dans leurs établissements
autant que les BIATSS ; et plus généralement de ne plus être
considérés comme des enseignants du supérieur à part entière
(cf. 1 ci-dessus).
Rappelons
par ailleurs :
que
la FSU (SNESUP), la CFDT, l’UNSA, la CGT, FO et SUD n’ont
défendu nulle part les droits et intérêts des PRAG et des PRCE
depuis 2022 ou bien trop peu (demande d’alignement de la PES sur
la composante C1 du RIPEC tout au plus de la part de certains
d’entre eux) et en parole seulement tout au plus, pas par des
actions (alors que le SAGES a
attaqué le décret RIPEC
et
le
nouveau décret statutaire des PRAG et des PRCE)
que
parmi les autres syndicats, seul le SAGES a une réelle compétence
juridique pour analyser correctement et complètement les textes
existants et pour les attaquer, et il est le seul à attaquer
jusqu’au bout, au-delà du seul niveau national (cf. les deux
hyperliens précités) ; qu’il est aussi parmi ces autres
syndicats le seul à avoir une bonne connaissance de
l’administration et de tous les autres syndicats.
La
question de l’image donnée des PRAG et des PRCE aux pouvoirs
publics (gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, juges) par
leur(s ) représentant(s) revêt en outre une importance
fondamentale :
il
faut impérativement que la forme et le fond du discours adressé
aux pouvoirs publics au nom des PRAG et des PRCE soient de la plus
haute qualité universitaire ; car comment obtenir que les PRAG
et les PRCE soient considérés et traités comme des enseignants du
supérieur à part entière si le discours tenu en leur nom est de
qualité médiocre et comporte des erreurs de raisonnement, des
erreurs de droit et des erreurs de fait ?
Le
ministre Baptiste a donné des enseignants-chercheurs l’image la
plus avantageuse qui soit, notamment devant le Sénat
; et des PRAG et PRCE la plus désavantageuse qui soit, ce qui
a abouti aux préconisations défavorables aux PRAG et aux PRCE
contenues dans le rapport du Sénat (cf. 1 ci-dessus)
il
faut donc plus que jamais donner l’image la plus avantageuse qui
soit des PRAG et des PRCE, non seulement par la forme et le fond du
discours adressé aux pouvoirs publics au nom des PRAG et des PRCE,
mais aussi par différentes illustrations, différentes mises en
avant, notamment les PRAG qui sont agrégés préparateurs des ENS
et ont des services d’enseignants-chercheurs ; et ne surtout
pas accréditer par le choix d’un représentant ou un avocat
inapproprié l’image dévalorisante des PRAG et des PRCE que le
ministre Baptiste a exposé devant la Commission
d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir
l'excellence académique du service public de l'enseignement
supérieur »,
et qui se retrouve dans le
rapport
« Universités :
assumer l'excellence ».
