Publication du référentiel national d'équivalences horaires en application de l'article 4 du décret n°2025-742 du 31/08/2025

 

Analyse très prochaine du SAGES  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052211313

By Denis ROYNARD à
Libellés : ,

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)

Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique

 A lire sur  https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18814 Pour rappel, le SAGES a obtenu en 2020 du Conseil constitut...