Publication du référentiel national d'équivalences horaires en application de l'article 4 du décret n°2025-742 du 31/08/2025

 

Analyse très prochaine du SAGES  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052211313

By Denis ROYNARD à
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Equivalences horaires des PRAG et des PRCE, après l'arrêt du Conseil d'Etat du 24/07/2026, le vrai combat continue avec le seul SAGES

 Communiqué à lire sur https://le-sages.org/documents2/Communique_SAGES_CE_2025_742_REH.pdf