Seuls les PRAG engagés dans le recours CESC contre la discrimination RIPEC ont une chance de bénéficier rétroactivement d'une réparation financière

 A lire sur https://le-sages.org/documents2/Reparation_Eventuelle_Discrimination_RIPEC_reservee_PRAG_volontaires.pdf

 

By Denis ROYNARD à
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