Aperçu des arguments de fait et de droit que le SAGES va invoquer au nom de PRAG devant le CESC contre la discrimination RIPEC

 A lire sur: https://le-sages.org/documents2/arguments_SAGES_CESC.pdf

 

By Denis ROYNARD à
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Equivalences horaires des PRAG et des PRCE, après l'arrêt du Conseil d'Etat du 24/07/2026, le vrai combat continue avec le seul SAGES

 Communiqué à lire sur https://le-sages.org/documents2/Communique_SAGES_CE_2025_742_REH.pdf