Nous présentons ci-après une analyse du contenu de ce rapport (1), puis les réactions nécessaires pour que la situation des PRAG et des PRCE ne se dégrade pas encore davantage (2)
1) Analyse du rapport
Le SAGES a déjà expliqué en quoi le sigle « ESAS » est inapproprié pour parler des PRAG1 et des PRCE2. Mais dans son récent rapport « Universités : assumer l'excellence », faisant suite aux travaux d’une « Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur », le Sénat qualifie encore les « personnels de l’enseignement supérieur » que sont les « autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires » d’« ESAS ».
Dans ce rapport, le Sénat constate avec raison :
comme le SAGES que PRAG et PRCE sont « déterminants pour le bon fonctionnement des enseignements universitaires »
comme le SAGES depuis 30 ans que les « difficultés » vécues par les PRAG et les PRCE liées à la gestion par l’administration centrale de l’Éducation nationale et par les rectorats, qui ne sont « pas leur administration d'emploi », soulignant que « certaines décisions » les concernant (comme le changement de grade ou la promotion à l’agrégation par liste d’aptitude), « continuent de relever de procédures nationales relativement éloignées des réalités de terrain » ; le Sénat oublie toutefois de constater que la loi de transformation de la fonction publique qu’il a votée et que le SAGES a été le seul syndicat à attaquer sur ce point, a encore aggravé ce constat en supprimant la consultation des CAP, ce qui a empêché totalement les remontées de ces « réalités de terrain » via lesdites CAP, que le SAGES a toujours critiqué car elles étaient trop partielles et ne jouaient que si un syndicat voulait bien les invoquer en CAP
comme le SAGES depuis 2022 en mai 2022 par courrier au MESR, en juillet 2022 en audience, en septembre 2022 au CNESER, puis devant le Conseil d’État et enfin devant le Comité relatif aux droits économiques sociaux et culturels de l’ONU que le « régime indemnitaire spécifique [des PRAG et des PRCE] est moins favorable que celui des enseignants-chercheurs », et bien plus que ne le prévoyait la loi de programmation de la recherche (LPR) (dont le SAGES avait invoqué le rapport annexé et approuvé par le Sénat et l’assemblée nationale, à l’appui de son recours ayant pour objet l’intégration des PRAG et des PRCE parmi les bénéficiaires du RIPEC, mais que le Conseil d’Etat a déclaré dénué de portée normative).
Ce rapport préconise en conséquence une « déconcentration de la gestion de ces personnels aux universités » pour notamment une « meilleure reconnaissance de leur engagement, notamment en matière indemnitaire et en ce qui concerne le déroulement de leur carrière », ce qui :
ne constituerait pas la création de corps distincts de PRAG et de PRCE
conserverait les modalités de gestion actuellement en vigueur, avec des présidents d’université et les directeurs d’écoles et d’instituts se substituant au ministre de l’éducation nationale et aux recteurs comme décisionnaires finaux ; ce qui soumettrait les PRAG et PRCE au régime d’évaluation et de promotion en vigueur pour les enseignants contractuels, ce qui ne serait pas plus satisfaisant pour les PRAG et les PRCE que pour les contractuels
ne serait pas respectueux de la liberté académique des PRAG et des PRCE, liberté académique qui n’est d’ailleurs évoquée dans le rapport qu’à propos des enseignants-chercheurs et des chercheurs
ne constitue pas la demande pour les PRAG et PRCE des mêmes primes et indemnités que celles dont sont bénéficiaires les enseignants-chercheurs pour l’activité d’enseignement supérieur, ce qui a pourtant longtemps été le cas avant qu’une inégalité soit instituée, notamment par le RIPEC ; le Sénat est donc encore loin de ce que demandent les collègues PRAG et PRCE et que le SAGES relaie depuis 2022, notamment un équivalent de la composante du RIPEC pour les activités d’enseignement dans sa contribution écrite de septembre 2026 adressée au Sénat (PRAG et PRCE constateront à la consultation du rapport que le SAGES est le seul syndicat à avoir envoyé une contribution écrite, qu’il ne se contente pas de lamentations et de déplorations mais exerce de véritables actions pour que les collègues puissent enfin bénéficier d’une revalorisation significative de leurs indemnités et primes).
Le SAGES considère donc que cette « déconcentration de la gestion de ces personnels aux universités » n’est pas la bonne solution, et va proposer dans les semaines qui suivent, en le motivant (il ne suffit pas de demander autre chose, il faut le préciser et le motiver) un texte sous forme de dispositions de décret statutaire qui :
maintient les PRAG et les PRCE dans leurs corps respectifs3, permettant la mobilité volontaire vers le second degré, et vers les CPGE pour les PRAG
assure des modalités d’évaluation et de promotion des PRAG et PRCE adaptées à leur qualités d’enseignants du supérieur, et respectueuses de leur liberté académique
met fin à toute possibilité de mutation imposée dans le second degré « dans l’intérêt du service », et plus généralement à tout ce qui porte atteinte à leur liberté académique (liberté pédagogique et liberté d’expression notamment)
Par ailleurs, ce rapport préconise :
« d'améliorer le taux d'encadrement des formations de premier cycle », « la « proximité pédagogique » ayant notamment été pointée comme un déterminant essentiel à ce titre par l'IGÉSR » (note n°651 du rapport du Sénat renvoyant au rapport n° 21-22 089A de mars 2023 de l’IGÉSR, « L'organisation de la première année des formations supérieures : accueil et réussite des étudiants, transition et construction des parcours, dispositifs d'accompagnement, profil des enseignants ») ; et donc « de consacrer un plus large volume horaire aux travaux en petit groupe en réduisant la proportion des enseignements en amphithéâtre » .
« par un recours plus large aux enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur (Esas), dans le cadre des enseignements fondamentaux comme des dispositifs d'accompagnement »,
en considérant que « si le contact avec la recherche constitue une caractéristique essentielle du modèle universitaire, qui doit être préservée, il est avant tout nécessaire d'améliorer le suivi des étudiants de première année en mobilisant des enseignants souvent davantage formés, à ce jour, à l'accompagnement pédagogique »
Ce qui reviendrait dans les faits :
à ravaler de plus en plus de PRAG et de PRCE à des tâches de « suivi » et d’« accompagnement » des étudiants (perspective figurant déjà dans notre analyse du décret n°2025-742) et à leur attribuer de moins en moins (voire plus du tout pour certains) de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques ; ce qui pourrait dans les faits à la limite aboutir à les caserner dans leurs établissements autant que les BIATSS, sans même avoir à instituer cette obligation de présence continue dans un texte
à ne plus du tout les considérer comme des enseignants du supérieur à part entière, même à temps partiel pour certains, ce qu’illustre une prétendue absence de « contact avec la recherche » des PRAG et des PRCE ou l’abandon de cette exigence (et donc de décomptage du temps qui est actuellement consacré à la mise à jour des connaissances, notamment des résultats de la recherche) pour ceux qui seraient assignés à temps plein aux tâches de « suivi » et d’« accompagnement » des étudiants ; et n’auraient plus directement de « contact avec la recherche »
Dans son état des lieux, le rapport considère d’ailleurs déjà sans nuance que « [le] service [des « ESAS »] ne [comporte] pas de recherche », alors que :
certains PRAG ont en tant qu’agrégés préparateurs d’ENS des services d’enseignants-chercheurs pendant trois ans renouvelables deux fois (ce qui peut donc aller jusqu’à 9 années consécutives)
des PRAG et des PRCE déjà docteurs bénéficient d’une possibilité de décharge pour activité de recherche ; décharge dont la durée possible est passée d’une année à trois grâce aux actions du seul SAGES
Ce rapport du Sénat est donc globalement défavorable aux PRAG et aux PRCE aussi bien par son état des lieux que par ses préconisations. Il appelle donc les réactions exposées ci-après.
2) Réactions nécessaires pour que la situation des PRAG et des PRCE ne se dégrade pas encore davantage
Nous expliquons ci-dessous que les menaces de futures autres régressions statutaires concernant les PRAG et les PRCE sont trop imminentes, importantes et probables pour que les PRAG et les PRCE confient leur représentation et leur défense à des stagiaires en syndicalisme beaucoup trop ignorants pour pouvoir mener le combat des années à venir, ou à des syndicats qui ne sont que de faux amis.
Sans élu au CSAMESR puis avant à ce qui en tenait lieu (CTMESR etc.), le SAGES est parvenu pendant plus de deux décennies à éviter des régressions (notamment de devoir faire 576 heures de TP par an en service statutaire avec une heure de TP comptée comme 0,66H de TD, en 1996) ou des oublis (notamment parmi les bénéficiaires du congé pour projet pédagogique) aux PRAG et aux PRCE. Le SAGES est même parvenu à obtenir récemment l’extension de la possibilité de décharge pour activité de de recherche des PRAG et PRCE déjà docteurs.
Mais il faut que le poids du SAGES augmente à la mesure des menaces de régression encourues. En 2022 et 2023 trop de PRAG et de PRCE ont considéré explicitement ou implicitement qu’il n’y avait qu’un seul combat à mener, à savoir l’obtention du RIPEC ; en estimant qu’il n’existait sinon aucune menace concernant les acquis (notamment un service imposable constitué uniquement de CM, de TD et de TP, une absence d’obligation de présence en continu sur le lieu de travail, et une indépendance dans l’exercice des fonctions), ou que le SAGES pourrait y parer sans élu au CSAMESR comme il l’avait déjà fait depuis 1996. C’est la raison pour laquelle trop peu d’entre eux ont voté en 2022 pour le SAGES afin qu’il obtienne un siège au CSAMESR. Et qu’il en est résulté pour eux une dégradation statutaire se traduisant notamment par le décret n°2025-742 car les attaques du gouvernement contre les PRAG et PRCE ont été d’une ampleur inédite, qui aurait nécessité que le SAGES dispose d’un élu au CSAM de l’ESR, car les syndicats qui y avaient au moins un élu y ont appuyé ces attaques ou se sont abstenus de vraiment y défendre les PRAG et les PRCE.
Depuis 2022 et à quelques mois de l’élection au CSAMESR de décembre 2026, les PRAG et les PRCE ont donc pu constater que le combat défensif était bien indispensable, comme leur avait dit le SAGES ; que la nécessité de ce combat défensif n’était pas un fantasme, qu’il ne fallait pas être préoccupé que par ce qu’il y avait à gagner (le RIPEC notamment) mais aussi par ce qu’il fallait ne pas perdre (l’indépendance dans l’exercice des fonctions et les divers autres degrés de liberté qui son attachés à la qualité d’enseignant du supérieur à part entière).
Si ce rapport du Sénat doit avoir une utilité pour les PRAG et les PRCE, c’est de les rendre conscients qu’ils encourent vraiment, en plus des « mutations dans l’intérêt du service », d’autres dégradations statutaires que celles survenues à l’été 2025, notamment celles d’être entièrement ravalés à des tâches de « suivi » et d’« accompagnement » des étudiants et d’être casernés dans leurs établissements autant que les BIATSS ; et plus généralement de ne plus être considérés comme des enseignants du supérieur à part entière (cf. 1 ci-dessus).
Rappelons par ailleurs :
que la FSU (SNESUP), la CFDT, l’UNSA, la CGT, FO et SUD n’ont défendu nulle part les droits et intérêts des PRAG et des PRCE depuis 2022 ou bien trop peu (demande d’alignement de la PES sur la composante C1 du RIPEC tout au plus de la part de certains d’entre eux) et en parole seulement tout au plus, pas par des actions (alors que le SAGES a attaqué le décret RIPEC et le nouveau décret statutaire des PRAG et des PRCE)
que parmi les autres syndicats, seul le SAGES a une réelle compétence juridique pour analyser correctement et complètement les textes existants et pour les attaquer, et il est le seul à attaquer jusqu’au bout, au-delà du seul niveau national (cf. les deux hyperliens précités) ; qu’il est aussi parmi ces autres syndicats le seul à avoir une bonne connaissance de l’administration et de tous les autres syndicats.
La question de l’image donnée des PRAG et des PRCE aux pouvoirs publics (gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, juges) par leur(s ) représentant(s) revêt en outre une importance fondamentale :
il faut impérativement que la forme et le fond du discours adressé aux pouvoirs publics au nom des PRAG et des PRCE soient de la plus haute qualité universitaire ; car comment obtenir que les PRAG et les PRCE soient considérés et traités comme des enseignants du supérieur à part entière si le discours tenu en leur nom est de qualité médiocre et comporte des erreurs de raisonnement, des erreurs de droit et des erreurs de fait ?
Le ministre Baptiste a donné des enseignants-chercheurs l’image la plus avantageuse qui soit, notamment devant le Sénat4 ; et des PRAG et PRCE la plus désavantageuse qui soit, ce qui a abouti aux préconisations défavorables aux PRAG et aux PRCE contenues dans le rapport du Sénat (cf. 1 ci-dessus)
il faut donc plus que jamais donner l’image la plus avantageuse qui soit des PRAG et des PRCE, non seulement par la forme et le fond du discours adressé aux pouvoirs publics au nom des PRAG et des PRCE, mais aussi par différentes illustrations, différentes mises en avant, notamment les PRAG qui sont agrégés préparateurs des ENS et ont des services d’enseignants-chercheurs ; et ne surtout pas accréditer par le choix d’un représentant ou un avocat5 inapproprié l’image dévalorisante des PRAG et des PRCE que le ministre Baptiste a exposé devant la Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur », et qui se retrouve dans le rapport « Universités : assumer l'excellence ».
1Et assimilés, les professeurs ENSAM
2Et assimilés, à savoir les PLP (professeurs de lycée professionnel), PEPS (professeurs d’éducation physique et sportive) et les professeurs des écoles affectés dans le supérieur
3Certains syndicats font croire que des milliers de PRCE pourraient être versés du jour au lendemain dans le corps des professeurs agrégés, comme des assistants l’ont été dans le corps des maîtres de conférence dans les années 80. Mais c’est une revendication que le gouvernement ne voudra jamais satisfaire à cause de son coût en période de grosses difficultés financières pour l’État. Les universités n’en sont d’ailleurs pas demandeuses, certaines allant même jusqu’à ne recruter que des PRCE pour faire des économies !
5Le SAGES se veut à la fois non seulement un représentant des PRAG et des PRCE mais aussi leur avocat, aucun autre syndicat que le SAGES ne voulant ou ne pouvant jouer ce rôle pour eux.
