Accor pour la protection sociale complémentaire aux MEN, MESR et MSJOP
Signature d'un accord le 8/04/2024 entre les MEN, MESR, MSJOP et les syndicats « représentatifs » pour le déploiement de la protection sociale complémentaire. Participation des ministères de 50% de la cotisation socle en santé et 50% de la cotisation aux garanties optionnelles (dans la limite de 5 €) pour les actifs. La participation des ministères sera de 7 € pour le régime facultatif de prévoyance. Adhésion obligatoire en santé, facultative en prévoyance. Un appel d'offre public désignera l'organisme chargé de ces régimes avec mise en œuvre entre le 1/01/2025 et le 1/01/2026.
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/signature-d-un-accord-pour-le-deploiement-de-la-protection-sociale-complementaire-95646
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