Le mouvement social étudiant qui affecte les universités en ce mois d'octobre 2026 peut provoquer la fermeture administrative de campus comme celui de l'université Paris Est Créteil (UPEC) décidé par sa présidente le 7 octobre 2026. Un référé suspension de l'arrêté de fermeture de cette université a fait l'objet d'un recours au tribunal administratif de Melun de la part d'une intersyndicale de cette université mais la juge des référés n'a pas donné gain de cause aux demandeurs. Les lecteurs pourront lire sur le blog academia.hypotheses.org (1) une analyse des raisons de ce rejet.
La fermeture administrative d'un campus perturbe évidemment le bon déroulement des enseignements et bon nombre de collègues enseignants, qu'ils soient engagés ou non dans le mouvement étudiant peuvent être tentés de dispenser leur enseignement sous une forme alternative (à distance ou autre) à leurs étudiants afin de ne pas créer de lacunes dans leur cursus universitaire.
Or sans demande préalable de la direction de l'université, les enseignements effectués sus ces formes alternatives risquent fort de ne pas donner lieu à rétribution comme en ont fait l'expérience des enseignants de la faculté des lettres et sciences humaines de l'université de Limoges en 2023 (2).
En cas de blocage des locaux universitaires ou de leur fermeture administrative, les enseignants doivent donc demander au préalable à la direction de l'établissement l'autorisation de dispenser leur enseignement sous ces formes alternative au cas où cette même direction n'aurait pas donné des instructions en ce sens suite à la fermeture administrative ou au blocage des locaux.
Il est à noter que l'article du blog academia.hypotheses.org relève que l'ordonnance en référé du tribunal de Melun n'est pas une validation de l'obligation de travail à distance pour les personnels de l'université. Mais les personnels qui ne satisferaient pas à ces injonctions de travail à distance de leur administration, notamment les enseignants, pourraient voir ces heures non comptabilisées dans leur service en cas de contrôle et donc non payées. Pour les PRAG et les PRCE cela pourraient se traduire, en plus du non paiement de ces heures, par le non versement de la PES pour service incomplet (3).
1 https://academia.hypotheses.org/64992
2 https://le-sages.org/documents2/Non_paiement_travail_alternatif_universites.pdf
3 Rappelons que le paiement de la PES est conditionné non à l'accomplissement du service de 384 heures annuelles mais à l'accomplissement du service établi par le président ou le directeur de l'établissement qui peut donc être inférieur à 384 heures annuelles
https://le-sages.org/documents2/suppression_primes_par_presidents_universites.pdf
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